Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. Le permis de conduire possède un capital initial de 12 points (6 points pour le permis probatoire). Ce nombre de points est réduit automatiquement, si une ou plusieurs infractions au code de la route sont commises. Ce système de « permis à points », présent dans plusieurs pays européens, est un des points forts de la sécurité routière. Tout conducteur respectueux des règles du code de la route fait baisser le nombre d'accidents de la route.

Principe du permis à points

L'intérêt pédagogique du permis à points est d'inciter le conducteur à adopter un comportement plus responsable au volant afin de préserver son capital de points initial. Le nombre de points retirés est proportionnel à la gravité de l'infraction. Plus cette dernière est grave, plus le nombre de points retirés est élevé. Cependant, toutes les infractions au code de la route n'entraînent pas forcément un retrait de points. À ce jour, un maximum de 8 points peut être retiré sur un permis de conduire, si l'on cumule plusieurs infractions, et un retrait de 6 points maximum par infraction. À noter : un permis de conduire reste valide tant qu'il reste des points.

Permis probatoire

Suite à la réussite de l'examen pratique, le jeune conducteur obtient ce qu'on appelle un “permis probatoire”. Son permis de conduire est doté de 6 points, au lieu de 12 points. Il s'applique à toute personne qui obtient pour la première fois un permis de conduire, quelle que soit la catégorie. Cette période probatoire dure 2 ou 3 ans, selon la méthode d'apprentissage qui a été choisie par le conducteur. Si le jeune conducteur ne commet pas d'infraction au code de la route, son permis sera crédité de 12 points à l'issue des 3 ans, à raison de 2 points par an. La période probatoire est représentée par la mention “106”, qui est un code figurant au dos du titre sécurisé. Ce code est suivi des dates de début et de fin de la période probatoire.
Exemple : “106. 27/07/2012 - 27/07/2015”

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière, appelé aussi “stage permis à points”, vous permet de récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis de conduire. Il n'est possible d'effectuer qu'un stage par an. La participation à ce stage est, dans la majorité des cas, volontaire ; c'est-à-dire que c'est vous-même qui choisissez de participer au stage. Cependant, elle peut être obligatoire si vous êtes un conducteur novice (en période probatoire) ou bien elle est proposée par un juge, en remplacement d'une sanction.

Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique. Il s'agit de 2 journées consécutives de formation (environ 14 heures), animées par 2 professionnels de la sécurité routière, un pédagogue et un psychologue diplômés, dont le but est de vous sensibiliser à la sécurité des usagers de la route (étude de cas d'accidents, questionnaire d'auto-évaluation, etc.). Ces stages sont agréés par les préfectures françaises. Le coût du stage varie selon les centres.

À la fin du stage, le centre de formation vous délivre une attestation de suivi de stage et un document de demande de remboursement de l'amende à adresser au Trésor public. Un double de ce document est envoyé à la préfecture du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 15 jours. La reconstitution du nombre de points prendra effet le lendemain de la dernière journée du stage.