Perte de points

À chaque infraction au code de la route constatée, la législation prévoit un retrait de points sur le permis de conduire. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l'infraction. Lorsque le retrait de points n'entraîne pas une perte totale des points, le conducteur est informé du nombre de points retirés sur son permis par simple lettre, envoyée à l'adresse qu'il aura indiquée lors de la constatation de l'infraction. Le délai d'envoi de cette lettre d'information est très variable.

Retrait de points

Le permis de conduire est constitué d'un capital de 12 points. Le retrait de points sur le permis de conduire devient effectif lorsque la réalité d'une infraction a été démontrée par l'un de ces éléments :

Lorsque plusieurs infractions sont constatées conjointement, 8 points peuvent être retirés au maximum (dans la limite du nombre maximal de points du permis).

Lorsqu'aucune infraction n'a été commise pendant 3 ans, à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, le permis est à nouveau doté du nombre maximal de points.

Le retrait de points est signifié par lettre simple et reste confidentiel. Il n'est communiqué ni à l'employeur ni à l'assureur. Si le capital de points atteint ou franchit 6 points, un courrier recommandé avertit le conducteur et l'invite à suivre un stage de sensibilisation qui lui permettra de récupérer jusqu'à 4 points.

À noter : le système de points s'applique sur tous les permis de conduire, quelle que soit la date d'obtention du permis ou la catégorie obtenue. Une seule infraction peut faire perdre jusqu'à 6 points.

Télépoints

Le site internet Telepoints vous permet de consulter et de gérer le nombre de points restant sur votre permis de conduire. Pour vous connecter, vous devez vous munir de votre identifiant (le numéro du permis) ainsi que de votre code confidentiel sécurisé.

Si votre permis de conduire est un ancien modèle non sécurisé, pour obtenir ces informations, vous devez envoyer un courrier à votre préfecture en joignant :

Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis novembre 2013, votre code de consultation vous a été envoyé en même temps que votre permis.


Si vous ne possédez plus de points sur votre permis mais n'avez pas encore signé le recommandé 48SI, n'attendez pas pour d'abord faire votre stage. Celui-ci sera recrédité de 4 points le lendemain.

Si votre permis a été annulé, vous pouvez repasser le code et la conduite en candidat libre.